Règlement Intérieur

I – L’ensemble des adhérents assure le bon fonctionnement de NîmeSel, par son engagement à respecter les différents articles des statuts de l’association et du présent Règlement intérieur.  L’ensemble des adhérents se reconnaît dans les valeurs exposées dans la « Charte Esprit de Sel » diffusée par Sélidaire, et annexée au présent Règlement intérieur.

II – NîmeSel fonctionne en toute indépendance vis-à-vis des partis politiques, des mouvements religieux ou sectaires et interdit tout prosélytisme en leur faveur, ainsi que tout propos et comportement discriminatoire. NîmeSel ne doit pas être utilisé pour répondre à des objectifs commerciaux.

III – NîmeSel met en contact les Demandeurs et les Offrants. Il fournit un échange d’informations pour faciliter les échanges de service, de biens et de savoir-faire.

IV – L’unité d’échange commune à tous les SEL est l’unité-temps (1 heure = 60 unités ; 1 minute = 1 unité). Pour NîmeSel,  cette unité s’appelle la «Pépite».

V – NîmeSel ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions et la valeur des services ou des produits négociés.

VI – Chaque Adhérent doit avoir une assurance responsabilité individuelle civile et une assurance santé.

VII – Chaque Adhérent accepte que ses coordonnées soient communiquées aux autres adhérents afin de permettre les échanges. En application des recommandations de la CNIL, les données ainsi recueillies ne pourront servir qu’à la gestion de l’association et l’établissement de listes permettant à l’association de poursuivre ses but et objectif, tels qu’énoncés dans l’article 2 des statuts et l’article III du présent Règlement intérieur. Les coordonnées des adhérents ne seront en aucun cas diffusées en dehors des membres de l’association. Chacun dispose en permanence d’un droit de rectification de ses données personnelles. Les fichiers détenus par les gestionnaires de l’association au nom de celle-ci sont dispensés de déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

VIII – La cotisation annuelle peut être révisée lors de l’Assemblée Générale. Elle sera versée en numéraire auprès d’un membre de l’Équipe de Fonctionnement et d’Animation habilité pour cette fonction. Elle est renouvelable au premier janvier. Les adhésions en cours d’année peuvent bénéficier d’un tarif réduit.

IX – Le montant de chaque échange résulte d’une entente entre les deux Adhérents concernés. Un Adhérent n’est jamais obligé d’accepter une offre ou une demande.

X – A l’occasion de chaque échange, les deux membres le transcrivent sur leurs carnets réciproques en mentionnant le montant de l’échange et le nouveau solde. Chaque adhérent tient ainsi une comptabilité transparente de ses échanges et de son solde de Pépites. Le solde de chacun doit être facilement consultable par tous (carnet, feuille, site internet, journal papier,…).

Les membres de l’Équipe de Fonctionnement et d’Animation peuvent si nécessaire valider les comptes individuels en particulier de départ dans un autre Sel.

XI – Le compte de chacun doit tendre à l’équilibre dans la limite de + ou – 3000 pépites, mais des écarts plus importants peuvent être tolérés sur une durée de quelques mois. Tout Adhérent s’engage sur l’honneur à ne quitter l’Association que si son compte n’est pas négatif, sauf en cas de migration vers un autre Sel, auquel cas son compte en unités-sel sera transféré.

L’Équipe de Fonctionnement et d’Animation peut soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale toutes opérations sur les comptes en Pépites : crédit de bienvenue, abondement, rééquilibrage, prélèvement d’une contribution (forfaitaire ou proportionnelle, exceptionnelle ou périodique), monnaie fondante, remise à zéro …

XII – L’Équipe de Fonctionnement et d’Animation peut :

  • refuser l’admission d’une personne dans des circonstances exceptionnelles.

  • proposer à l’Assemblée Générale, après avoir entendu l’intéressé, le retrait de la qualité de membre à une personne dont le comportement serait contraire aux statuts, au présent règlement intérieur ou au bon fonctionnement de NîmeSel.

  • refuser de publier une proposition de transaction si elle est contraire à l’« Esprit de Sel ».

Le présent Règlement Intérieur a été modifié et adopté par
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 avril 2016.

Association NîmeSel, Système d'Echanges Local (SEL) de Nîmes, : échanges de services, de savoirs, de savoir-faire, de biens… et une réflexion sur l'économie alternative. Notre association, créée en 1998, fait partie du réseau national des Sels (Selidaire) et adhère à ce titre à la Charte "l'Esprit du Sel".